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Propriété intellectuelle

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Droit applicable 

Les présentes CGU sont soumises à la législation marocaine. Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant le Tribunal compétent de Rabat. 

 

Pour plus de détails sur Les CGU de Masen, nous vous invitons à consulter le site de Masen : http://www.masen.ma/