Mentions légales

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme TalentSoft, qu’ils soient salariés de MASEN ou candidats dans le cadre des processus de recrutement, font l’objet d’un traitement mis en œuvre par MASEN, agissant en qualité de responsable du traitement, et réalisé par TalentSoft, agissant en qualité de sous-traitant, pour le compte de MASEN et sur ses instructions documentées.

Les traitements ont pour finalités :

le respect des obligations légales et réglementaires incombant à MASEN en sa qualité d’employeur,
la gestion administrative des dossiers des salariés,
la gestion des parcours professionnels et de carrière,
la gestion des candidatures, des opérations de recrutement et d’évaluation des profils.
Les traitements précités reposent, selon les cas, sur :

les obligations légales et contractuelles de MASEN en tant qu’employeur,
l’intérêt légitime de MASEN à gérer ses processus de recrutement,
ainsi que, le cas échéant, sur le consentement éclairé de l’utilisateur.
À ce titre, l’utilisateur déclare :

avoir été informé de la nature des traitements effectués, de leurs finalités et des catégories de données concernées ;
consentir librement à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel par MASEN, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’aux autorisations n° A-RH-391-2019 et A-RH-395-2019 délivrées par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), lorsque ces autorisations sont requises.
L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité, dans le cadre de leurs attributions respectives, au personnel habilité de MASEN, notamment les équipes des ressources humaines, les organes de gouvernance et la direction juridique.
Les données peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux organismes légalement habilités, aux prestataires techniques, ainsi qu’à des sous-traitants dûment autorisés.

Les traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment :

au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite ou électronique à :

Data Protection Officer – MASEN
Complexe Zénith Rabat
N° 50, Rocade Sud Rabat-Casablanca
Immeubles A-B-C-D, Souissi, Rabat – Maroc
Email : dpo@masen.ma
Tél. : +212 (0) 537 57 45 50
Fax : +212 (0) 537 57 14 74